MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Mutualité Française Doubs, société de mutuelle

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par la société Mutualité Française Doubs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la société Mutualité Française Doubs domicilié(e) 67 Rue des Cras - 25000 - Besançon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française Doubs, M. Frédéric Bezombes domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - Besançon - France.

La marque MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.

Mutualité Française Doubs a également déposé les autres marques suivantes : Résidence mutualiste Franche Montagne , Résidence mutualiste le Chant de l'eau , résidence mutualiste les sept collines , Résidence mutualiste le Havre des Jonchets , Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté , Résidence mutualiste les quatre tilleuls , Résidence mutualiste la Retraite